J.O. Numéro 103 du 3 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 avril 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

NOR : EQUP0000559A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 avril 2000, M. Feyte (Gérard), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 17 avril 2000.